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Permis de construire à Saint Marcel Les Valence (26320) - 588 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0263621900220 délivré le 2020/10/28 à SAINT MARCEL LES VALENCE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 710 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 588 m² sur 415 CHEMI DE PLOVIER. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 octobre 2020 par la commune de SAINT MARCEL LES VALENCE. Implanté 415 CHEMI DE PLOVIER, à Saint Marcel Les Valence (26320), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 588 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 94 404 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 710 m².

SAINT MARCEL LES VALENCE compte 64 483 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 415 CHEMI DE PLOVIER, Saint Marcel Les Valence (26320).

Références cadastrales : ZH, 64, ZH, 65, ZH, 66.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE (SIREN 424620227, SIRET 42462022700019, APE 84.30A, catégorie juridique 8110, localité SAINT DIDIER AU MONT D OR (69370)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 122 m² · Surface après travaux (totale) : 2 710 m² · Variation nette totale : 588 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	2 122 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	2 710 m²
Total	2 122 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	2 710 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 588 m² créés; variation nette 588 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	588 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 710 m²
Superficie du terrain	94 404 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 710 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0263621900220
Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint Marcel Les Valence (26320). Les travaux prévoient la création de 588 m²; la surface après travaux atteint 2 710 m². Le terrain couvre 94 404 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0263621900220
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	8110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	UNION GESTION ETS CAISSES ASSUR MALADIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424620227
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42462022700019
Code postal du demandeur	69370
Localité du demandeur	SAINT DIDIER AU MONT D OR
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	415
Type de voie du terrain	CHEMI
Libellé de la voie du terrain	DE PLOVIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT MARCEL LES VALENCE
Code postal du terrain	26320
sec_cadastre1	ZH
num_cadastre1	64
sec_cadastre2	ZH
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	ZH
num_cadastre3	66
Superficie du terrain	94404
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2122
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	588
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	2710