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Permis de construire n°PC 0263621900006 à Valence (26) délivré le 3 juin 2019 à CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0263621900006 délivré le 3 juin 2019 par la ville de Valence (26000), pour un projet situé Rue Barthelemy de Laffemas, VALENCE (26000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 378 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Barthelemy de Laffemas, VALENCE (26000), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2019 par la Ville de Valence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 871 m² sur une emprise foncière de 26 378 m². La surface de plancher créée atteint 279 m² - détails tertiaires : bureaux 3 998 m², service public / intérêt collectif 3 873 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 871 m²
  • Surface du terrain : 26 378 m²
  • Référence cadastrale : BN 250, BN 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/03
Foncier26 378 m²
Surface construite7 871 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
  • SIREN : 182630012
  • SIRET : 18263001200017
  • Catégorie juridique : 7381
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 592 m²
Surface après travaux (totale) 7 871 m²
Variation nette totale 279 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 3 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 998 m²
Équipements publics 3 594 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 3 873 m²
Total 7 592 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 7 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263621900006
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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