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Permis de construire à Valence (26000) - 279 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0263621900006 délivré le 2019/06/03 à Valence autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 7 871 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 279 m² sur 52-74 RUE BARTHELEMY DE LAFFEMAS. Déposé en hiver 2019, autorisé le 3 juin 2019 par la commune de Valence. Implanté 52-74 RUE BARTHELEMY DE LAFFEMAS, à Valence (26000), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 279 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 378 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 871 m².

Valence compte 64 483 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52-74 RUE BARTHELEMY DE LAFFEMAS, Valence (26000).

Références cadastrales : BN, 250, BN, 263.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME (SIREN 182630012, SIRET 18263001200017, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité Valence (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 592 m² · Surface après travaux (totale) : 7 871 m² · Variation nette totale : 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	3 998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 998 m²
Services publics / intérêt collectif	3 594 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	3 873 m²
Total	7 592 m²	279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	279 m²	7 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 279 m² créés; variation nette 279 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 871 m²
Superficie du terrain	26 378 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 871 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0263621900006
Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valence (26000). Les travaux prévoient la création de 279 m²; la surface après travaux atteint 7 871 m². Le terrain couvre 26 378 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0263621900006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-30
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7381
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE DE LA DROME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	182630012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	18263001200017
Code postal du demandeur	26000
Localité du demandeur	Valence
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	52-74
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	BARTHELEMY DE LAFFEMAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Valence
Code postal du terrain	26000
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	250
sec_cadastre2	BN
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26378
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	7592
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	279
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	3998
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3594
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	279
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	7871