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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Valence
Détail PC 0263621800169
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0263621800169 délivré le 2019/01/11 à VALENCE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 44 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI HERNU-LOISEL, le projet commercial autorise la construction de 44 m² sur 114 RUE CHATEAUVERT. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 janvier 2019 par la commune de VALENCE. Implanté 114 RUE CHATEAUVERT, à Valence (26021), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI HERNU-LOISEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 44 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 985 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 44 m².
VALENCE compte 64 483 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 114 RUE CHATEAUVERT, Valence (26021).
Références cadastrales : CD, 152.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI HERNU-LOISEL (SIREN 534753991, SIRET 53475399100015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : 44 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m² Total 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 44 m² créés; variation nette 44 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 44 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 44 m² Superficie du terrain 20 985 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 44 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/01/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0263621800169 Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Valence (26021). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 44 m². Le terrain couvre 20 985 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0263621800169
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI HERNU-LOISEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
534753991
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53475399100015
Code postal du demandeur
26000
Localité du demandeur
VALENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
114
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE CHATEAUVERT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VALENCE
Code postal du terrain
26021
sec_cadastre1
CD
num_cadastre1
152
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20985
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
44
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
44
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
44
Tableau des données brutes de l'autorisation.
