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Permis de construire n°PC 0263621800065 à Valence (26) délivré le 27 juillet 2018 à COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0263621800065 délivré le 27 juillet 2018 par la ville de Valence (26000), pour un projet situé 87 Avenu des Aureats, VALENCE (26000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 859 m².

Programme et contexte

En avril 2018, COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 87 Avenu des Aureats, VALENCE (26000), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2018 par la Ville de Valence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 281 m² sur une emprise foncière de 15 859 m². La surface de plancher créée atteint 868 m² - détails tertiaires : commerces 856 m², industrie 1 425 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 281 m²
  • Surface du terrain : 15 859 m²
  • Référence cadastrale : CV 1, CV 119, CV 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/27
Foncier15 859 m²
Surface construite2 281 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLAS RHONE-ALPES AUVERGNE
  • SIREN : 329393797
  • SIRET : 32939379700298
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.11Z
  • Localisation du demandeur : LYON CEDEX 07 (69363)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 875 m²
Surface après travaux (totale) 2 281 m²
Variation nette totale 406 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 960 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² -104 m² 856 m²
Industrie 915 m² 868 m² 0 m² 358 m² 0 m² 510 m² 1 425 m²
Total 1 875 m² 868 m² 0 m² 462 m² 0 m² 406 m² 2 281 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 mars 2019 et est en cours depuis environ 81 mois 6 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 81 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263621800065
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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