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Permis de construire à Valence (26021) - 12 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0263621700265 délivré le 2017/09/14 à VALENCE autorise une transformation sans extension pour un programme de 12 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FMESURE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (24 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 14 septembre 2017 par la commune de VALENCE. Implanté 14 RUE DANTON, à Valence (26021), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FMESURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (12 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 384 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 12 m².

VALENCE compte 64 483 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DANTON, Valence (26021).

Références cadastrales : CM, 133.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FMESURE (SIREN 820828721, SIRET 82082872100010, APE 71.12A, catégorie juridique 5499, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²-12 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²12 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Total12 m²0 m²12 m²0 m²12 m²0 m²12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 12 m² transformés; variation nette -12 m². Commerce : 12 m² issus de transformation; variation nette 12 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée12 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 m²
Superficie du terrain384 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 4 juillet 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263621700265
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valence (26021). Les travaux prévoient des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 384 m².

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