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Permis de construire à Valence (26000) - 763 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0263621700161 délivré le 2018/03/06 à Valence autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 763 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 763 m² sur 78 RUE de la Foret. Déposé en hiver 2017, autorisé le 6 mars 2018 par la commune de Valence. Implanté 78 RUE de la Foret, à Valence (26000), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 763 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 28 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 815 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 763 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Valence compte 64 483 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 78 RUE de la Foret, Valence (26000).

Références cadastrales : BN, 73, BN, 69, BN, 68.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST (SIREN 130007479, SIRET 13000747900012, APE 84.23Z, catégorie juridique 7171, localité Lyon (69000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 28 m² · Surface après travaux (totale) : 763 m² · Variation nette totale : 735 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	28 m²	763 m²	0 m²	28 m²	0 m²	735 m²	763 m²
Total	28 m²	763 m²	0 m²	28 m²	0 m²	735 m²	763 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 763 m² créés, 28 m² démolis; variation nette 735 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	763 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	763 m²
Superficie du terrain	7 815 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite763 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0263621700161
Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valence (26000). Les travaux prévoient la création de 763 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 763 m². Le terrain couvre 7 815 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0263621700161
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-06-03
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.23Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7171
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE CENTRE EST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	130007479
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	13000747900012
Code postal du demandeur	69000
Localité du demandeur	Lyon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	78
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Foret
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Valence
Code postal du terrain	26000
sec_cadastre1	BN
num_cadastre1	73
sec_cadastre2	BN
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	BN
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	7815
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	763
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	28
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	763
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	28
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	763