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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Valence
Détail PC 0263621600069
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0263621600069 délivré le 2016/09/29 à VALENCE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 692 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SERVICE ENSEIGNEMENT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 153 m² sur 0074 RUE BARTHELEMY DE LAFFEMAS. Déposé en été 2016, autorisé le 29 septembre 2016 par la commune de VALENCE. Implanté 0074 RUE BARTHELEMY DE LAFFEMAS, à Valence (26000), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SERVICE ENSEIGNEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 153 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 808 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 692 m².
VALENCE compte 64 483 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0074 RUE BARTHELEMY DE LAFFEMAS, Valence (26000).
Références cadastrales : BN, 263, BN, 268, BN, 250.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SERVICE ENSEIGNEMENT (SIREN 182630012, SIRET 18263001200041, APE 94.11Z, catégorie juridique 7381, localité VALENCE (26010)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 539 m² · Surface après travaux (totale) : 1 692 m² · Variation nette totale : 153 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 539 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 692 m² Total 1 539 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 692 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 153 m² créés; variation nette 153 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 153 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 692 m² Superficie du terrain 46 808 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 692 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2016/09/29
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0263621600069 Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valence (26000). Les travaux prévoient la création de 153 m²; la surface après travaux atteint 1 692 m². Le terrain couvre 46 808 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0263621600069
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7381
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERVICE ENSEIGNEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
182630012
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
18263001200041
Code postal du demandeur
26010
Localité du demandeur
VALENCE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
0074
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE BARTHELEMY DE LAFFEMAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VALENCE
Code postal du terrain
26000
sec_cadastre1
BN
num_cadastre1
263
sec_cadastre2
BN
num_cadastre2
268
sec_cadastre3
BN
num_cadastre3
250
Superficie du terrain
46808
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1539
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1539
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
153
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1692
Tableau des données brutes de l'autorisation.
