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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Valence
Détail PC 0263621600001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0263621600001 délivré le 2016/03/31 à VALENCE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 085 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES, le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur MAUBOULE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 31 mars 2016 par la commune de VALENCE. Implanté MAUBOULE, à Valence (26021), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 49 866 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 085 m².
VALENCE compte 64 483 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : MAUBOULE, Valence (26021).
Références cadastrales : DL, 185, DL, 65, DL, 64.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES (SIREN 200040483, SIRET 20004048300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité CEDEX 09 (26958)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 965 m² · Surface après travaux (totale) : 1 085 m² · Variation nette totale : 120 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 122 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 242 m² Industrie 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² Entrepôts 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² Total 965 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 085 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 120 m² créés; variation nette 120 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 120 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 085 m² Superficie du terrain 49 866 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 085 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/03/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0263621600001 Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Valence (26021). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 1 085 m². Le terrain couvre 49 866 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0263621600001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7348
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200040483
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004048300014
Code postal du demandeur
26958
Localité du demandeur
CEDEX 09
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
MAUBOULE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VALENCE
Code postal du terrain
26021
sec_cadastre1
DL
num_cadastre1
185
sec_cadastre2
DL
num_cadastre2
65
sec_cadastre3
DL
num_cadastre3
64
Superficie du terrain
49866
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
965
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
122
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
120
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
308
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
535
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1085
Tableau des données brutes de l'autorisation.
