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Permis de construire à Valence (26000) - 192 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0263621500046 délivré le 2015/12/30 à VALENCE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 3 182 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES MARRONNIERS, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 357 m² sur 156 AV VICTOR HUGO. Il prévoit ensuite 192 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 30 décembre 2015 par la commune de VALENCE. Implanté 156 AV VICTOR HUGO, à Valence (26000), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI LES MARRONNIERS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 192 m², dont 395 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 357 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 477 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 182 m².

VALENCE compte 64 483 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 156 AV VICTOR HUGO, Valence (26000).

Références cadastrales : CE, 316, CE, 318, CE, 319.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES MARRONNIERS (SIREN 353286701, SIRET 35328670100035, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité VILLIE MORGON (69910)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 347 m² · Surface après travaux (totale) : 3 182 m² · Variation nette totale : -165 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	395 m²	-395 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	2 952 m²	192 m²	395 m²	357 m²	0 m²	230 m²	3 182 m²
Total	3 347 m²	192 m²	395 m²	357 m²	395 m²	-165 m²	3 182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 395 m² transformés; variation nette -395 m². Services publics / intérêt collectif : 192 m² créés, 395 m² issus de transformation, 357 m² démolis; variation nette 230 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	192 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 182 m²
Superficie du terrain	3 477 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 182 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 novembre 2017.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0263621500046
Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Valence (26000). Les travaux prévoient la création de 192 m², des transformations pour 790 m² et des démolitions de 357 m²; la surface après travaux atteint 3 182 m². Le terrain couvre 3 477 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0263621500046
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-11-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES MARRONNIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	353286701
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35328670100035
Code postal du demandeur	69910
Localité du demandeur	VILLIE MORGON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	156 AV VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALENCE
Code postal du terrain	26000
sec_cadastre1	CE
num_cadastre1	316
sec_cadastre2	CE
num_cadastre2	318
sec_cadastre3	CE
num_cadastre3	319
Superficie du terrain	3477
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3347
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	395
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	395
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	395
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	395
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2952
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	192
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	395
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	357
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	3182