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Permis de construire à Valence (26000) - 284 m² destination Entrepôt autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0263621400023 délivré le 2014/04/25 à VALENCE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 976 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL DELTA MOTO 26, le projet industriel et logistique autorise la construction de 284 m² sur 28 AV JEAN MONNET. Déposé en hiver 2014, autorisé le 25 avril 2014 par la commune de VALENCE. Implanté 28 AV JEAN MONNET, à Valence (26000), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL DELTA MOTO 26.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 284 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 149 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 976 m².

VALENCE compte 64 483 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 28 AV JEAN MONNET, Valence (26000).

Références cadastrales : DT, 391, DT, 394, DT, 395.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL DELTA MOTO 26 (SIREN 403883739, SIRET 40388373900035, APE 45.40Z, catégorie juridique 5499, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 692 m² · Surface après travaux (totale) : 976 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²
Commerce	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²
Artisanat	242 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	242 m²
Industrie	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²
Entrepôts	92 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	376 m²
Total	692 m²	284 m²	0 m²	0 m²	0 m²	284 m²	976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 284 m² créés; variation nette 284 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	284 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	976 m²
Superficie du terrain	2 149 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite976 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2014/04/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0263621400023
Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Valence (26000). Les travaux prévoient la création de 284 m²; la surface après travaux atteint 976 m². Le terrain couvre 2 149 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0263621400023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-02-11
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45.40Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL DELTA MOTO 26
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403883739
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40388373900035
Code postal du demandeur	26000
Localité du demandeur	VALENCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	28
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV JEAN MONNET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALENCE
Code postal du terrain	26000
sec_cadastre1	DT
num_cadastre1	391
sec_cadastre2	DT
num_cadastre2	394
sec_cadastre3	DT
num_cadastre3	395
Superficie du terrain	2149
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	692
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	28
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	298
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	242
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	32
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	92
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	284
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	976