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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Valence
Détail PC 0263621300114
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0263621300114 délivré le 2014/03/21 à VALENCE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 546 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE VALENCE, le projet de locaux autorise la construction de 222 m² sur 27 AV DE LA COMETE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 21 mars 2014 par la commune de VALENCE. Implanté 27 AV DE LA COMETE, à Valence (26000), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 222 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 81 233 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 1 416 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 546 m².
VALENCE compte 64 483 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 AV DE LA COMETE, Valence (26000).
Références cadastrales : CI, 10.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE VALENCE (SIREN 212603625, SIRET 21260362500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VALENCE (26000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 346 m² · Surface après travaux (totale) : 1 546 m² · Variation nette totale : 200 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² Bureaux 293 m² 158 m² 0 m² 22 m² 0 m² 136 m² 429 m² Entrepôts 914 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 978 m² Services publics / intérêt collectif 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² Total 1 346 m² 222 m² 0 m² 22 m² 0 m² 200 m² 1 546 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 158 m² créés, 22 m² démolis; variation nette 136 m². Entrepôts : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 222 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 546 m² Superficie du terrain 81 233 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 546 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/03/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0263621300114 Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Valence (26000). Les travaux prévoient la création de 222 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 1 546 m². Le terrain couvre 81 233 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0263621300114
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE VALENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
212603625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21260362500014
Code postal du demandeur
26000
Localité du demandeur
VALENCE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AV DE LA COMETE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VALENCE
Code postal du terrain
26000
sec_cadastre1
CI
num_cadastre1
10
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
81233
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
130
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
293
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
158
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
22
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
914
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
64
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1546
Tableau des données brutes de l'autorisation.
