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Permis de construire n°PC 0263621300100 à Valence (26) délivré le 25 avril 2014 à L'OISEAU BATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0263621300100 délivré le 25 avril 2014 par la ville de Valence (26000), pour un projet situé 88 Av de la Liberation, VALENCE (26000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 487 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, L'OISEAU BATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 88 Av de la Liberation, VALENCE (26000), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 avril 2014 par la Ville de Valence.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 051 m² sur une emprise foncière de 2 487 m². La surface de plancher créée atteint 102 m² - détails tertiaires : bureaux 287 m², entreposage 583 m², industrie 181 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 avril 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 051 m²
  • Surface du terrain : 2 487 m²
  • Référence cadastrale : CO 101, CO 138, CO 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/04/25
Foncier2 487 m²
Surface construite1 051 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'OISEAU BATEAU
  • SIREN : 398404921
  • SIRET : 39840492100031
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.49Z
  • Localisation du demandeur : VALENCE (26000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 949 m²
Surface après travaux (totale) 1 051 m²
Variation nette totale 102 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 185 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 287 m²
Industrie 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Entreposage / Entrepôts 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 583 m²
Total 949 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 1 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 avril 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0263621300100
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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