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Permis de construire à Valencay (36600) - 253 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03622814N0003 délivré le 2014/10/16 à Valencay autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 253 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VALENCAY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 253 m² sur 8 RUE DE LA GARE. Déposé en été 2014, autorisé le 16 octobre 2014 par la commune de Valencay. Implanté 8 RUE DE LA GARE, à Valencay (36600), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VALENCAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 253 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 175 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 995 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 253 m².

Valencay compte 2 271 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 RUE DE LA GARE, Valencay (36600).

Références cadastrales : K, 406, K, 404.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VALENCAY (SIREN 524725231, SIRET 52472523100012, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité Valencay (36600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 253 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	175 m²	253 m²	0 m²	175 m²	0 m²	78 m²	253 m²
Total	175 m²	253 m²	0 m²	175 m²	0 m²	78 m²	253 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 253 m² créés, 175 m² démolis; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	253 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	253 m²
Superficie du terrain	995 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite253 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03622814N0003
Code commune INSEE : 36228 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valencay (36600). Les travaux prévoient la création de 253 m² et des démolitions de 175 m²; la surface après travaux atteint 253 m². Le terrain couvre 995 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36228
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03622814N0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE VALENCAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	524725231
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52472523100012
Code postal du demandeur	36600
Localité du demandeur	Valencay
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA GARE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Valencay
Code postal du terrain	36600
sec_cadastre1	K
num_cadastre1	406
sec_cadastre2	K
num_cadastre2	404
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	995
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	253
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	253
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	175
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	253