Permis de construire à Valempoulieres (39300) - 1 000 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03954022C0006 délivré le 2022/09/21 à VALEMPOULIERES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 334 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BARRAGE, le projet de locaux autorise la construction de 1 000 m² sur 9 RUE DE VERS. Déposé en été 2022, autorisé le 21 septembre 2022 par la commune de VALEMPOULIERES. Implanté 9 RUE DE VERS, à Valempoulieres (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BARRAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 000 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 60 402 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 334 m².
VALEMPOULIERES compte 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU BARRAGE (SIREN 908250509, SIRET 90825050900019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VALEMPOULIERES (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 334 m² · Surface après travaux (totale) : 2 334 m² · Variation nette totale : 1 000 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 334 m²
1 000 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 000 m²
2 334 m²
Total
1 334 m²
1 000 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 000 m²
2 334 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 000 m² créés; variation nette 1 000 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 000 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 334 m²
Superficie du terrain
60 402 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 334 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/09/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valempoulieres (39300). Les travaux prévoient la création de 1 000 m²; la surface après travaux atteint 2 334 m². Le terrain couvre 60 402 m².
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