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Permis de construire à Valempoulieres (39300) - 191 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03954019C0001 délivré le 2019/05/24 à VALEMPOULIERES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 869 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VIE DE SALINS, le projet de locaux autorise la construction de 191 m² sur lieudit ""Vie de Salins"". Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 mai 2019 par la commune de VALEMPOULIERES. Implanté lieudit ""Vie de Salins"", à Valempoulieres (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VIE DE SALINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 99 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 869 m².

VALEMPOULIERES compte 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : lieudit ""Vie de Salins"", Valempoulieres (39300).

Références cadastrales : ZE, 11, ZE, 12.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA VIE DE SALINS (SIREN 379420680, SIRET 37942068000025, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Valempoulieres (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 678 m² · Surface après travaux (totale) : 869 m² · Variation nette totale : 191 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole678 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²869 m²
Total678 m²191 m²0 m²0 m²0 m²191 m²869 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 191 m² créés; variation nette 191 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée191 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)869 m²
Superficie du terrain99 135 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite869 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 mai 2020. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 7 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03954019C0001
  • Code commune INSEE : 39540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valempoulieres (39300). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 869 m². Le terrain couvre 99 135 m².

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