Permis de construire à Valempoulieres (39300) - 677 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03954016C0002 délivré le 2016/06/10 à Valempoulieres autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 236 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA MADONE, le projet de locaux autorise la construction de 677 m² sur VIE DE VERS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 10 juin 2016 par la commune de Valempoulieres. Implanté VIE DE VERS, à Valempoulieres (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA MADONE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 677 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 667 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 236 m².
Valempoulieres compte 197 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA MADONE (SIREN 344934120, SIRET 34493412000017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité VALEMPOULIERES (39300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 559 m² · Surface après travaux (totale) : 3 236 m² · Variation nette totale : 677 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 559 m²
677 m²
0 m²
0 m²
0 m²
677 m²
3 236 m²
Total
2 559 m²
677 m²
0 m²
0 m²
0 m²
677 m²
3 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 677 m² créés; variation nette 677 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
677 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 236 m²
Superficie du terrain
35 667 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 236 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/06/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valempoulieres (39300). Les travaux prévoient la création de 677 m²; la surface après travaux atteint 3 236 m². Le terrain couvre 35 667 m².
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