Permis de construire à Valdoie (90300) - 801 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09009921A0003 délivré le 2021/07/06 à VALDOIE autorise une transformation sans extension pour un programme de 801 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA MAISON DE JEANNE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 juillet 2021 par la commune de VALDOIE. Implanté 44 Rue de Turenne, à Valdoie (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA MAISON DE JEANNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (320 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 104 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 481 m² d’habitation et 320 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 801 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
VALDOIE compte 5 236 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA MAISON DE JEANNE (SIREN 837780923, SIRET 83778092300012, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité BELFORT (90000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 801 m² · Surface après travaux (totale) : 801 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
801 m²
0 m²
0 m²
0 m²
320 m²
-320 m²
481 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
320 m²
0 m²
0 m²
320 m²
320 m²
Total
801 m²
0 m²
320 m²
0 m²
320 m²
0 m²
801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 320 m² transformés; variation nette -320 m². Services publics / intérêt collectif : 320 m² issus de transformation; variation nette 320 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
320 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
801 m²
Superficie du terrain
1 104 m²
Nombre de niveaux
4
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite801 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/07/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 septembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valdoie (90300). Les travaux prévoient des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 801 m². Le terrain couvre 1 104 m².
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