Permis de construire à Valdoie (90300) - 244 m² destination Habitation autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09009920A0010 délivré le 2020/02/27 à VALDOIE autorise une transformation sans extension pour un programme de 244 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA FABRIQUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (488 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 février 2020 par la commune de VALDOIE. Implanté 43 rue de Turenne, à Valdoie (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA FABRIQUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 651 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m².
VALDOIE compte 5 236 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA FABRIQUE (SIREN 854073590, SIRET 85407359000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité EVETTE-SALBERT (90350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
154 m²
0 m²
154 m²
0 m²
154 m²
154 m²
Commerce
90 m²
0 m²
90 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Total
244 m²
0 m²
244 m²
0 m²
244 m²
244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 154 m² issus de transformation, 154 m² transformés; variation nette 0 m². Commerce : 90 m² issus de transformation, 90 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
154 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
244 m²
Superficie du terrain
651 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valdoie (90300). Les travaux prévoient des transformations pour 488 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 651 m².
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