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Permis de construire à Valdoie (90300) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°09009914A0020 délivré le 2015/04/14 à Valdoie autorise une transformation avec extension pour un programme de 680 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOC FRATERNELLE MENNONITE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (176 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 14 avril 2015 par la commune de Valdoie. Implanté 66 RUE de Turenne, à Valdoie (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ASSOC FRATERNELLE MENNONITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 78 m², dont 88 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 514 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 680 m².

Valdoie compte 5 236 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 66 RUE de Turenne, Valdoie (90300).

Références cadastrales : BM, 334, BD, 12, BD, 11.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOC FRATERNELLE MENNONITE (SIREN 778725242, SIRET 77872524200011, APE 55.20Z, catégorie juridique 9220, localité Valdoie (90300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 602 m² · Surface après travaux (totale) : 680 m² · Variation nette totale : 78 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation602 m²0 m²0 m²0 m²88 m²-88 m²514 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²78 m²88 m²0 m²0 m²166 m²166 m²
Total602 m²78 m²88 m²0 m²88 m²78 m²680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 88 m² transformés; variation nette -88 m². Services publics / intérêt collectif : 78 m² créés, 88 m² issus de transformation; variation nette 166 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée78 m²
Surface transformée88 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)680 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite680 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09009914A0020
  • Code commune INSEE : 90099 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valdoie (90300). Les travaux prévoient la création de 78 m² et des transformations pour 176 m²; la surface après travaux atteint 680 m². Le terrain couvre 0 m².

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