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Permis de construire à Valderoure (06750) - 273 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00615424E0001 délivré le 2024/09/23 à Valderoure autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 625 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 273 m² sur Route Departementale 2211. Déposé en été 2024, autorisé le 23 septembre 2024 par la commune de Valderoure. Implanté Route Departementale 2211, à Valderoure (06750), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de LA COUASTE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 273 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 239 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 625 m².

Valderoure compte 495 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route Departementale 2211, Valderoure (06750).

Références cadastrales : 0D, 378, 0D, 340.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE (SIREN 444619258, SIRET 44461925800833, APE 35.12Z, catégorie juridique 5699, localité MARSEILLE (13008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : 273 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	352 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	625 m²
Total	352 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 273 m² créés; variation nette 273 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	273 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	625 m²
Superficie du terrain	22 239 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite625 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00615424E0001
Code commune INSEE : 06154 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valderoure (06750). Les travaux prévoient la création de 273 m²; la surface après travaux atteint 625 m². Le terrain couvre 22 239 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 00615423N0004 - nouvelle construction - 369 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route Departementale 2 - transformation avec extension de surface - 294 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - MALAMAIRE - extension de surface sans transformation - 305 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 00615420N0006 - nouvelle construction - 273 m² Industrie
2020 - SAINT LEONCE - nouvelle construction - 112 m² Industrie
2020 - LES FAISSES DE FAUCHIER - nouvelle construction - 40 m² Entrepôt
2020 - DE LA FERRIERE - nouvelle construction - 15 m² Entrepôt
2019 - GRAOU COURRENT - nouvelle construction - 273 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Valderoure

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06154
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00615424E0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444619258
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44461925800833
Code postal du demandeur	13008
Localité du demandeur	MARSEILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route Departementale 2211
Lieu-dit du terrain	LA COUASTE
Localité du terrain	Valderoure
Code postal du terrain	06750
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	378
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	340
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	22239
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	273
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	352
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	273
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	625