← Retour à la liste des autorisations sur la commune Valdahon

Permis de construire à Valdahon (25800) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0255782500038 délivré le 2025/05/13 à VALDAHON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 15 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur 7 Rue Denis Papin. Déposé au printemps 2025, autorisé le 13 mai 2025 par la commune de VALDAHON. Implanté 7 Rue Denis Papin, à Valdahon (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 066 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

VALDAHON compte 5 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue Denis Papin, Valdahon (25800).

Références cadastrales : AP, 307.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS (SIREN 242504181, SIRET 24250418100072, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VALDAHON (25800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 m²
Superficie du terrain3 066 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2025/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0255782500038
  • Code commune INSEE : 25578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valdahon (25800). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 3 066 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Valdahon (25800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Valdahon