← Retour aux permis de construire de locaux à Valdahon (25800)

Permis de construire n°PC 02557819V0008 à Valdahon (25) délivré le 5 septembre 2019 à VALDAHON CONSTRUCTIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02557819V0008 délivré le 5 septembre 2019 par la ville de Valdahon (25800), pour un projet situé 4 Rue du M de Lattre de Tass, VALDAHON (25800). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 615 m².

Programme et contexte

En juin 2019, VALDAHON CONSTRUCTIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du M de Lattre de Tass, VALDAHON (25800), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2019 par la Ville de Valdahon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 769 m² dont habitation (1 578 m²) et locaux (191 m²) - détails tertiaires : commerces 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 769 m²
  • Surface du terrain : 2 615 m²
  • Référence cadastrale : AE 270, AE 271

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/05
Foncier2 615 m²
Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VALDAHON CONSTRUCTIONS
  • SIREN : 479248973
  • SIRET : 47924897300030
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : NANCRAY (25360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 769 m²
Variation nette totale 1 769 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²
Commerces 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 1 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 769 m² 1 769 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 49 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02557819V0008
  • Code commune INSEE : 25578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Valdahon (25800)

→ Voir tous les PC de locaux à Valdahon (25800)