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Permis de construire à Valdahon (25800) - 436 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02557815V0011 délivré le 2015/05/21 à Valdahon autorise une transformation sans extension pour un programme de 436 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU DOUBS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 mai 2015 par la commune de Valdahon. Implanté RUE des Bleuets, à Valdahon (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU DOUBS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (126 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 5 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 436 m².

Valdahon compte 5 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Bleuets, Valdahon (25800).

Références cadastrales : AA, 560.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU DOUBS (SIREN 222500019, SIRET 22250001900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Besancon (25000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 436 m² · Surface après travaux (totale) : 436 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation126 m²0 m²0 m²0 m²126 m²-126 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²126 m²0 m²0 m²126 m²126 m²
Services publics / intérêt collectif310 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²310 m²
Total436 m²0 m²126 m²0 m²126 m²0 m²436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 126 m² transformés; variation nette -126 m². Bureaux : 126 m² issus de transformation; variation nette 126 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée126 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)436 m²
Superficie du terrain5 475 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite436 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/05/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02557815V0011
  • Code commune INSEE : 25578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valdahon (25800). Les travaux prévoient des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 436 m². Le terrain couvre 5 475 m².

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