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Permis de construire à Valdahon (25800) - 826 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02557814V0013 délivré le 2014/09/18 à Valdahon autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 606 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV L ECOT, le projet commercial autorise la construction de 826 m² sur 13 RTE de Vernierfontaine. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 septembre 2014 par la commune de Valdahon. Implanté 13 RTE de Vernierfontaine, à Valdahon (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Zone d activites A L Ecot.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCCV L ECOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 826 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 173 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 606 m².

Valdahon compte 5 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RTE de Vernierfontaine, Valdahon (25800).

Références cadastrales : AP, 174, AP, 46, AP, 44.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV L ECOT (SIREN 528837321, SIRET 52883732100025, APE 41.10D, catégorie juridique 6599, localité Kingersheim (68260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 780 m² · Surface après travaux (totale) : 1 606 m² · Variation nette totale : 826 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce64 m²781 m²0 m²0 m²0 m²781 m²845 m²
Industrie716 m²45 m²0 m²0 m²0 m²45 m²761 m²
Total780 m²826 m²0 m²0 m²0 m²826 m²1 606 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 781 m² créés; variation nette 781 m². Industrie : 45 m² créés; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée826 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 606 m²
Superficie du terrain4 173 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 606 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02557814V0013
  • Code commune INSEE : 25578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Valdahon (25800). Les travaux prévoient la création de 826 m²; la surface après travaux atteint 1 606 m². Le terrain couvre 4 173 m².

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