Permis de construire à Valdahon (25800) - 16 m² destination Commerce autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02557813V0008 délivré le 2013/09/16 à Valdahon autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 463 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU HAUT, le projet commercial autorise la construction de 16 m² sur 5 Route de Venierfontaine. Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 septembre 2013 par la commune de Valdahon. Implanté 5 Route de Venierfontaine, à Valdahon (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de A l Ecot.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU HAUT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 463 m².
Valdahon compte 5 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Route de Venierfontaine, Valdahon (25800).
SCI DU HAUT (SIREN 388181711, SIRET 38818171100044, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Valdahon (25800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 447 m² · Surface après travaux (totale) : 1 463 m² · Variation nette totale : 16 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
Commerce
1 067 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
1 083 m²
Entrepôts
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
Total
1 447 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
1 463 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
16 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 463 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 463 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/09/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Valdahon (25800). Les travaux prévoient la création de 16 m²; la surface après travaux atteint 1 463 m². Le terrain couvre 0 m².
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