← Retour aux permis de construire de locaux à Vald'Yerre (28220)

Permis de construire n°PC 0280122200004 à Vald'Yerre (28) délivré le 2 juin 2022 à COMMUNE NOUVELLE D'ARROU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0280122200004 délivré le 2 juin 2022 par la ville de Vald'Yerre (28220), pour un projet situé 1 Rue de L Alambic, COMMUNE NOUVELLE D'ARROU (28290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 110 m².

Programme et contexte

En mars 2022, COMMUNE NOUVELLE D'ARROU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de L Alambic, COMMUNE NOUVELLE D'ARROU (28290), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2022 par la Ville de Vald'Yerre.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 072 m² sur une emprise foncière de 7 110 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 1 071 m², service public / intérêt collectif 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 072 m²
  • Surface du terrain : 7 110 m²
  • Référence cadastrale : YH 136

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/06/2022
Foncier7 110 m²
Surface construite1 072 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE NOUVELLE D'ARROU
  • SIREN : 200064632
  • SIRET : 20006463200017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : COMMUNE NOUVELLE D'ARROU (28290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 071 m²
Surface après travaux (totale) 1 072 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m²
Équipements publics 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 1 071 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 juillet 2023 et est en cours depuis environ 31 mois 25 jours.

  • Autorisation : 2 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280122200004
  • Code commune INSEE : 28012 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vald'Yerre (28220)

→ Voir tous les PC de locaux à Vald'Yerre (28220)