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Permis de construire n°PC 00615221T0057 à Valbonne (06) accordé le 16 avril 2022 à SCCV LA CANOPEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00615221T0057 délivré le 16 avril 2022 par la ville de Valbonne (06560), pour un projet situé 300 Rte des Cretes, VALBONNE (06560). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 35 147 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV LA CANOPEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 300 Rte des Cretes, VALBONNE (06560), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2022 par la Ville de Valbonne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 24 702 m² dont habitation (12 508 m²) et locaux (12 194 m²) - détails tertiaires : bureaux 12 506 m², hôtellerie 387 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 401 m²
  • Surface du terrain : 35 147 m²
  • Référence cadastrale : AC 70, AC 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/04/16
Foncier35 147 m²
Surface construite12 893 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LA CANOPEE
  • SIREN : 893631937
  • SIRET : 89363193700016
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : VALBONNE (06560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 645 m²
Surface après travaux (totale) 25 401 m²
Variation nette totale 20 756 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 12 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 508 m² 12 508 m²
Bureaux 4 250 m² 12 194 m² 0 m² 3 938 m² 0 m² 8 256 m² 12 506 m²
Hôtellerie / Hébergement 395 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² -8 m² 387 m²
Total 4 645 m² 24 702 m² 0 m² 3 946 m² 0 m² 20 756 m² 25 401 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 avril 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00615221T0057
  • Code commune INSEE : 06152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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