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Permis de construire à Valbonne (06560) - 24 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00615221T0058 délivré le 2022/03/03 à VALBONNE autorise une extension de surface pour un bâtiment de 13 450 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PS1, le projet de locaux autorise la construction de 24 m² sur 1300 RTE DES CRETES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mars 2022 par la commune de VALBONNE. Implanté 1300 RTE DES CRETES, à Valbonne (06560), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par PS1.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 790 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 450 m².

VALBONNE compte 12 754 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1300 RTE DES CRETES, Valbonne (06560).

Références cadastrales : AD, 27, AD, 7.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PS1 (SIREN 900797663, SIRET 90079766300011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, localité MOUANS-SARTOUX CEDEX (06372)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 13 426 m² · Surface après travaux (totale) : 13 450 m² · Variation nette totale : 24 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	12 980 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	13 004 m²
Commerce	446 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	446 m²
Total	13 426 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	13 450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 24 m² créés; variation nette 24 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	24 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	13 450 m²
Superficie du terrain	46 790 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite13 450 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2022/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00615221T0058
Code commune INSEE : 06152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Valbonne (06560). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 13 450 m². Le terrain couvre 46 790 m².

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2023 - rue Claude Daunesse - nouvelle construction - 25 m² Entrepôt
2023 - ROUTE DE BIOT - extension de surface sans transformation - 3 927 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - BD CARNOT - transformation sans extension ni diminution de surface - 42 m² Bureau
2023 - Route de Cannes - extension de surface sans transformation - 915 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Valbonne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	06
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alpes-Maritimes
Code de la commune du lieu des travaux	06152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00615221T0058
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PS1
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	900797663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	90079766300011
Code postal du demandeur	06372
Localité du demandeur	MOUANS-SARTOUX CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1300
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RTE DES CRETES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALBONNE
Code postal du terrain	06560
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	7
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	46790
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	13426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	12980
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	24
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	446
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	13450