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Permis de construire à Valbonne (06560) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00615216T0037 délivré le 2016/12/05 à VALBONNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 20 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur 471 CHE DE LA VERRIERE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 décembre 2016 par la commune de VALBONNE. Implanté 471 CHE DE LA VERRIERE, à Valbonne (06560), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 144 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².

VALBONNE compte 12 754 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 471 CHE DE LA VERRIERE, Valbonne (06560).

Références cadastrales : BX, 34, BX, 36, BX, 585.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Sophia Antipolis (06901).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée20 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)20 m²
Superficie du terrain16 144 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00615216T0037
  • Code commune INSEE : 06152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Valbonne (06560). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 16 144 m².

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