Permis de construire à Valbelle (04200) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00422915S0004 délivré le 2016/01/06 à Valbelle autorise une extension de surface pour un programme de 180 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur Lieu-dit Quartier de la Condamine. Déposé en hiver 2015, autorisé le 6 janvier 2016 par la commune de Valbelle. Implanté Lieu-dit Quartier de la Condamine, à Valbelle (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Quartier de la Condamine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 7 277 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 180 m².
Valbelle compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Quartier de la Condamine, Valbelle (04200).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Valbelle (04200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
180 m²
Total
140 m²
40 m²
0 m²
0 m²
0 m²
40 m²
180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valbelle (04200). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 7 277 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Valbelle (04200)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2021 - 00422921S0003 - extension de surface sans transformation - 217 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 00422919S0001 - nouvelle construction - 504 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 00422916S0005 - nouvelle construction - 705 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 00422913D0001 - extension de surface sans transformation - 73 m² Habitation
2013 - Le Plan - transformation avec extension de surface - 201 m² Habitation
