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Permis de construire à Valbelle (04200) - 106 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°00422912D0005 délivré le 2013/03/08 à Valbelle autorise une transformation avec extension pour un programme de 201 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 106 m² sur Le Plan. Déposé en hiver 2012, autorisé le 8 mars 2013 par la commune de Valbelle. Implanté Le Plan, à Valbelle (04200), dans le département d’Alpes-de-Haute-Provence, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Le Clos Lou Jas.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 5 083 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 201 m².

Valbelle compte 237 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Plan, Valbelle (04200).

Références cadastrales : YC, 261.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-de-Haute-Provence.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Valbelle (04200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 106 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²106 m²12 m²0 m²12 m²106 m²201 m²
Total95 m²106 m²12 m²0 m²12 m²106 m²201 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 106 m² créés, 12 m² issus de transformation, 12 m² transformés; variation nette 106 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée106 m²
Surface transformée12 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)201 m²
Superficie du terrain5 083 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite201 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 mars 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00422912D0005
  • Code commune INSEE : 04229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valbelle (04200). Les travaux prévoient la création de 106 m² et des transformations pour 24 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 5 083 m².

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