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Permis de construire à Valbeleix (63610) - 800 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06344022V0002 délivré le 2022/04/22 à Valbeleix autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 409 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE BROSLIER, le projet de locaux autorise la construction de 800 m² sur Lieu-dit BROSLIER. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 avril 2022 par la commune de Valbeleix. Implanté Lieu-dit BROSLIER, à Valbeleix (63610), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de BROSLIER.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE BROSLIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 800 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 409 m².

Valbeleix compte 138 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit BROSLIER, Valbeleix (63610).

Références cadastrales : ZM, 3, ZO, 66, ZO, 48.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE BROSLIER (SIREN 423146521, SIRET 42314652100020, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Valbeleix (63610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 1 409 m² · Variation nette totale : 800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	609 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	1 409 m²
Total	609 m²	800 m²	0 m²	0 m²	0 m²	800 m²	1 409 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 800 m² créés; variation nette 800 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	800 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 409 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 409 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 20 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06344022V0002
Code commune INSEE : 63440 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valbeleix (63610). Les travaux prévoient la création de 800 m²; la surface après travaux atteint 1 409 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 06344023V0003 - nouvelle construction - 62 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 06344023V0001 - nouvelle construction - 1 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 06344022V0003 - extension de surface sans transformation - 58 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 06344020V0001 - nouvelle construction - 578 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 06344018V0001 - nouvelle construction - 1 809 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06344016V0007 - extension de surface sans transformation - 1 153 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06344016V0004 - nouvelle construction - 796 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63440
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06344022V0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-20
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE BROSLIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423146521
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42314652100020
Code postal du demandeur	63610
Localité du demandeur	Valbeleix
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	BROSLIER
Localité du terrain	Valbeleix
Code postal du terrain	63610
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	66
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	48
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	609
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	609
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1409