← Retour à la liste des autorisations sur la commune Valbeleix

Permis de construire à Valbeleix (63610) - 703 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06344018V0001 délivré le 2019/01/25 à Valbeleix autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 809 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA COUZE, le projet de locaux autorise la construction de 703 m² sur Lieu-dit LA VALETTE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 25 janvier 2019 par la commune de Valbeleix. Implanté Lieu-dit LA VALETTE, à Valbeleix (63610), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de LA VALETTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA COUZE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 703 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 080 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 809 m².

Valbeleix compte 138 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA VALETTE, Valbeleix (63610).

Références cadastrales : ZC, 93, ZC, 94.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA COUZE (SIREN 484429691, SIRET 48442969100013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Valbeleix (63610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 106 m² · Surface après travaux (totale) : 1 809 m² · Variation nette totale : 703 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 106 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	1 809 m²
Total	1 106 m²	703 m²	0 m²	0 m²	0 m²	703 m²	1 809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 703 m² créés; variation nette 703 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	703 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 809 m²
Superficie du terrain	14 080 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 809 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 32 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06344018V0001
Code commune INSEE : 63440 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Valbeleix (63610). Les travaux prévoient la création de 703 m²; la surface après travaux atteint 1 809 m². Le terrain couvre 14 080 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Valbeleix (63610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 06344023V0003 - nouvelle construction - 62 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 06344023V0001 - nouvelle construction - 1 184 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 06344022V0003 - extension de surface sans transformation - 58 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 06344022V0002 - extension de surface sans transformation - 1 409 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 06344020V0001 - nouvelle construction - 578 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06344016V0007 - extension de surface sans transformation - 1 153 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06344016V0004 - nouvelle construction - 796 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06344016V0001 - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Valbeleix

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63440
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06344018V0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA COUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	484429691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48442969100013
Code postal du demandeur	63610
Localité du demandeur	Valbeleix
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA VALETTE
Localité du terrain	Valbeleix
Code postal du terrain	63610
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	93
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	94
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	14080
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	703
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1106
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	703
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1809