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Déclaration préalable n°DP 0705142100012 à Valay (70) non opposée le 29 novembre 2021 à HAUTE-SAONE FIBRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0705142100012 délivré le 29 novembre 2021 par la ville de Valay (70140), pour un projet situé Rue du General de Gaulle, VALAY (70140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 315 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, HAUTE-SAONE FIBRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du General de Gaulle, VALAY (70140), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 29 novembre 2021 par la Ville de Valay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 15 m² sur une emprise foncière de 28 315 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : 28 315 m²
  • Référence cadastrale : AC 67, AC 74

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/29
Foncier28 315 m²
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HAUTE-SAONE FIBRE
  • SIREN : 833781073
  • SIRET : 83378107300022
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 29 mars 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0705142100012
  • Code commune INSEE : 70514 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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