Permis de construire à Valay (70140) - 164 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0705141900003 délivré le 2019/09/13 à VALAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 164 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (328 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 13 septembre 2019 par la commune de VALAY. Implanté 12 Cour du Chateau, à Valay (70140), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (164 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 28 940 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 164 m².
VALAY compte 659 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL DU VAL VALAYSIEN (SIREN 200073542, SIRET 20007354200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7345, localité VALAY (70140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 164 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
115 m²
0 m²
0 m²
0 m²
115 m²
-115 m²
0 m²
Bureaux
49 m²
0 m²
0 m²
0 m²
49 m²
-49 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
0 m²
164 m²
0 m²
0 m²
164 m²
164 m²
Total
164 m²
0 m²
164 m²
0 m²
164 m²
0 m²
164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 115 m² transformés; variation nette -115 m². Bureaux : 49 m² transformés; variation nette -49 m². Services publics / intérêt collectif : 164 m² issus de transformation; variation nette 164 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
115 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
164 m²
Superficie du terrain
28 940 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/09/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Valay (70140). Les travaux prévoient des transformations pour 328 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 28 940 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Valay (70140)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
