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Permis de construire n°PC 02636021N0016 à Valaurie (26) accordé le 30 novembre 2021 à SCI AQUABELLA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02636021N0016 délivré le 30 novembre 2021 par la ville de Valaurie (26230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 401 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SCI AQUABELLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé , VALAURIE (26230), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2021 par la Ville de Valaurie.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 862 m² sur une emprise foncière de 6 401 m². La surface de plancher créée atteint 68 m² - détails tertiaires : bureaux 118 m², hôtellerie 744 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 862 m²
  • Surface du terrain : 6 401 m²
  • Référence cadastrale : 0C 685, 0C 670, 0C 674

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/30
Foncier6 401 m²
Surface construite862 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI AQUABELLA
  • SIREN : 442797148
  • SIRET : 44279714800024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VALAURIE (26230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 794 m²
Surface après travaux (totale) 862 m²
Variation nette totale 68 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 50 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 118 m²
Hôtellerie / Hébergement 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m²
Total 794 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 30 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 30 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02636021N0016
  • Code commune INSEE : 26360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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