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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Valaurie
Détail PC 02636014N0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02636014N0005 délivré le 2015/03/28 à Valaurie autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 961 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LEO, le projet de locaux autorise la construction de 140 m² sur 263 RTE de Montelimar. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 mars 2015 par la commune de Valaurie. Implanté 263 RTE de Montelimar, à Valaurie (26230), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Petites Condamines.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LEO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 72 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 68 m² d’habitation et 893 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 961 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Valaurie compte 703 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 263 RTE de Montelimar, Valaurie (26230).
Références cadastrales : ZE, 107, ZE, 91, ZE, 73.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LEO (SIREN 792043572, SIRET 79204357200017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Valaurie (26230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 821 m² · Surface après travaux (totale) : 961 m² · Variation nette totale : 140 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m² Hébergement 821 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 893 m² Total 821 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 961 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 68 m² créés; variation nette 68 m². Hébergement : 72 m² créés; variation nette 72 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 140 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 961 m² Superficie du terrain 5 665 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 961 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2015/03/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02636014N0005 Code commune INSEE : 26360 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Valaurie (26230). Les travaux prévoient la création de 140 m²; la surface après travaux atteint 961 m². Le terrain couvre 5 665 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02636014N0005
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LEO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792043572
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79204357200017
Code postal du demandeur
26230
Localité du demandeur
Valaurie
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
263
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Montelimar
Lieu-dit du terrain
les Petites Condamines
Localité du terrain
Valaurie
Code postal du terrain
26230
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
107
sec_cadastre2
ZE
num_cadastre2
91
sec_cadastre3
ZE
num_cadastre3
73
Superficie du terrain
5665
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
821
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
72
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
961
Tableau des données brutes de l'autorisation.
