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Autorisation d’urbanisme PC n°01617522W0011 à VAL DES VIGNES (16250) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01617522W0011). Le projet est situé au RUE DU 19 MARS 1962 à VAL DES VIGNES (16250). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 358 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 012 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 358 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU 19 MARS 1962, VAL DES VIGNES (16250).

Références cadastrales : 0C, 685, 0B, 966.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CETTEFAMILLE PATRIMOINE (SIREN 892158643, SIRET 89215864300023, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 358 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²358 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²358 m²
Total0 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²358 m²
Autres / non ventilés0 m²-358 m²0 m²0 m²0 m²-358 m²-358 m²
Total0 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 358 m² créés; variation nette 358 m². Services publics / intérêt collectif : 358 m² créés; variation nette 358 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée358 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)358 m²
Superficie du terrain2 012 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01617522W0011
  • Code commune INSEE : 16175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL DES VIGNES (16250). Les principaux éléments portent sur 358 m², 0 m² et parcelle de 2 012 m².