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Permis de construire n°PC 01617516W0001 à Val des Vignes (16) délivré le 15 avril 2016 à COMMUNE DE VAL DES VIGNES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01617516W0001 délivré le 15 avril 2016 par la ville de Val des Vignes (16250), pour un projet situé Le Bourg, VAL DES VIGNES (16250). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 410 m².

Programme et contexte

En mars 2016, COMMUNE DE VAL DES VIGNES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, VAL DES VIGNES (16250), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2016 par la Ville de Val des Vignes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 156 m² dont habitation (0 m²) et locaux (156 m²) - détails tertiaires : bureaux 256 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 328 m²
  • Surface du terrain : 410 m²
  • Référence cadastrale : 0C 437

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/04/2016
Foncier410 m²
Surface construite256 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VAL DES VIGNES
  • SIREN : 200054187
  • SIRET : 20005418700014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAL DES VIGNES (16250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 328 m²
Variation nette totale -44 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
Bureaux 100 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 256 m²
Entreposage / Entrepôts 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Total 372 m² 156 m² 0 m² 200 m² 0 m² -44 m² 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mai 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01617516W0001
  • Code commune INSEE : 16175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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