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Autorisation d’urbanisme PC n°01617515W0007 à JURIGNAC (16250) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01617515W0007). Le projet est situé au LE MAINE DE L'EPINE à JURIGNAC (16250). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 janvier 2016, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 4 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 15 849 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 m².

Localisation du projet

Adresse : LE MAINE DE L'EPINE, JURIGNAC (16250).

Références cadastrales : 0A, 234, 0A, 680, 0A, 234.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAGAILLARDE (SIREN 521228049, SIRET 52122804900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité JURIGNAC (16250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 4 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	301 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	475 m²
Agricole	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Autres / non ventilés	0 m²	-4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	-4 m²	-4 m²
Total	0 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	4 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 174 m² créés; variation nette 174 m². Agricole : 2 m² créés; variation nette 2 m². Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés; variation nette 2 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 m²
Superficie du terrain	15 849 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/01/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01617515W0007
Code commune INSEE : 16175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à JURIGNAC (16250). Les principaux éléments portent sur 4 m², 0 m² et parcelle de 15 849 m².

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01617515W0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LAGAILLARDE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	521228049
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52122804900016
Code postal du demandeur	16250
Localité du demandeur	JURIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE MAINE DE L'EPINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	JURIGNAC
Code postal du terrain	16250
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	234
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	680
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	234
Superficie du terrain	15849
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	301
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	174
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4