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Déclaration préalable n°DP 02506017P0001 à Val-d'Usiers (25) non opposée le 14 février 2017 à SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02506017P0001 délivré le 14 février 2017 par la ville de Val-d'Usiers (25520), pour un projet situé 4 Rue de Trois Fontaines, BIANS-LES-USIERS (25520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2017, SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue de Trois Fontaines, BIANS-LES-USIERS (25520), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 14 février 2017 par la Ville de Val-d'Usiers.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 février 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AB 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/02/14
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE DOUBS TRES HAUT DEBIT
  • SIREN : 200037729
  • SIRET : 20003772900015
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 61.10Z
  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 14 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 février 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 14 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02506017P0001
  • Code commune INSEE : 25060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 14 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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