Permis de construire à Bians-Les-Usiers (25520) - 1 432 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02506017P0002 délivré le 2017/03/20 à Bians-les-Usiers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 290 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES, le projet de locaux autorise la construction de 1 432 m² sur 6 Hameau de Pissenavache. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 mars 2017 par la commune de Bians-les-Usiers. Implanté 6 Hameau de Pissenavache, à Bians-Les-Usiers (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 432 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 51 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 290 m².
Bians-les-Usiers compte 694 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 Hameau de Pissenavache, Bians-Les-Usiers (25520).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES TROIS CHENES (SIREN 382657096, SIRET 38265709600014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bians-les-Usiers (25520)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 858 m² · Surface après travaux (totale) : 2 290 m² · Variation nette totale : 1 432 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
858 m²
1 432 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 432 m²
2 290 m²
Total
858 m²
1 432 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 432 m²
2 290 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 432 m² créés; variation nette 1 432 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 432 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 290 m²
Superficie du terrain
51 175 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 290 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/03/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bians-Les-Usiers (25520). Les travaux prévoient la création de 1 432 m²; la surface après travaux atteint 2 290 m². Le terrain couvre 51 175 m².
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