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Permis de construire à Val Suran (39320) - 767 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03948522T0009 délivré le 2022/10/12 à VAL SURAN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 202 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 767 m² sur LA COMBE - ST JULIEN. Déposé en été 2022, autorisé le 12 octobre 2022 par la commune de VAL SURAN. Implanté LA COMBE - ST JULIEN, à Val Suran (39320), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 767 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 221 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 202 m².

VAL SURAN compte 782 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA COMBE - ST JULIEN, Val Suran (39320).

Références cadastrales : AB, 276, AB, 278, AB, 309.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAL SURAN (39320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 656 m² · Surface après travaux (totale) : 2 202 m² · Variation nette totale : 546 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	1 656 m²	767 m²	0 m²	221 m²	0 m²	546 m²	2 202 m²
Total	1 656 m²	767 m²	0 m²	221 m²	0 m²	546 m²	2 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 767 m² créés, 221 m² démolis; variation nette 546 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	767 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 202 m²
Superficie du terrain	4 120 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 202 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 juillet 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03948522T0009
Code commune INSEE : 39485 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Val Suran (39320). Les travaux prévoient la création de 767 m² et des démolitions de 221 m²; la surface après travaux atteint 2 202 m². Le terrain couvre 4 120 m².

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2025 - RUE DU NOELTANT - extension de surface sans transformation - 175 m² Entrepôt
2024 - LA CONDAMINE - ST JULIEN - nouvelle construction - 1 037 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - EN CHANTE MERLE - nouvelle construction - 210 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 03948522T0014 - nouvelle construction - 101 m² Commerce
2022 - RUE DES ARTISANS - extension de surface sans transformation - 1 626 m² Industrie
2022 - RTE DE SAINT AMOUR - extension de surface sans transformation - 1 659 m² Commerce
2022 - AU VILLAGE - LOUVENNE - nouvelle construction - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LA RENARDE - transformation sans extension ni diminution de surface - 267 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Val Suran

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03948522T0009
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-23
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	39320
Localité du demandeur	VAL SURAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LA COMBE - ST JULIEN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAL SURAN
Code postal du terrain	39320
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	276
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	278
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	309
Superficie du terrain	4120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1656
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	767
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1656
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	767
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	221
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
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