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Permis de construire à Val Suran (39320) - 132 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03948522T0004 délivré le 2022/09/16 à VAL SURAN autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 659 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 132 m² sur 223 RTE DE SAINT AMOUR. Déposé au printemps 2022, autorisé le 16 septembre 2022 par la commune de VAL SURAN. Implanté 223 RTE DE SAINT AMOUR, à Val Suran (39320), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 132 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 009 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 659 m².

VAL SURAN compte 782 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 223 RTE DE SAINT AMOUR, Val Suran (39320).

Références cadastrales : ZH, 151.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VAL SURAN (39320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 527 m² · Surface après travaux (totale) : 1 659 m² · Variation nette totale : 132 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 527 m²132 m²0 m²0 m²0 m²132 m²1 659 m²
Total1 527 m²132 m²0 m²0 m²0 m²132 m²1 659 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 132 m² créés; variation nette 132 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée132 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 659 m²
Superficie du terrain20 009 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 659 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03948522T0004
  • Code commune INSEE : 39485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Val Suran (39320). Les travaux prévoient la création de 132 m²; la surface après travaux atteint 1 659 m². Le terrain couvre 20 009 m².

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