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Déclaration préalable n°DP 03948522T0001 à Val Suran (39) non opposée le 12 mars 2022 à CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03948522T0001 délivré le 12 mars 2022 par la ville de Val Suran (39320), pour un projet situé La Renarde, VAL SURAN (39320). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 285 m².

Programme et contexte

En février 2022, CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Renarde, VAL SURAN (39320), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 12 mars 2022 par la Ville de Val Suran.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 267 m² sur une emprise foncière de 285 m². La surface de plancher après travaux atteint 267 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 267 m²
  • Surface du terrain : 285 m²
  • Référence cadastrale : ZE 172

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/12
Foncier285 m²
Surface construite267 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE
  • SIREN : 200090579
  • SIRET : 20009057900018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ORGELET (39270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 267 m²
Surface après travaux (totale) 267 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 267 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 267 m²
Total 267 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03948522T0001
  • Code commune INSEE : 39485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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