Permis de construire à Val Suran (39320) - 727 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03948519J0007 délivré le 2020/01/15 à Val Suran autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 236 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC IONI, le projet de locaux autorise la construction de 727 m² sur 5 route du moulin ham. Guyna. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 15 janvier 2020 par la commune de Val Suran. Implanté 5 route du moulin ham. Guyna, à Val Suran (39320), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Louvenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC IONI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 727 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 017 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 236 m².
Val Suran compte 782 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 route du moulin ham. Guyna, Val Suran (39320).
GAEC IONI (SIREN 327234886, SIRET 32723488600015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Val Suran Louvenne (39320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 509 m² · Surface après travaux (totale) : 1 236 m² · Variation nette totale : 727 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
509 m²
727 m²
0 m²
0 m²
0 m²
727 m²
1 236 m²
Total
509 m²
727 m²
0 m²
0 m²
0 m²
727 m²
1 236 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 727 m² créés; variation nette 727 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
727 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 236 m²
Superficie du terrain
14 017 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 236 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/01/15
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 20 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val Suran (39320). Les travaux prévoient la création de 727 m²; la surface après travaux atteint 1 236 m². Le terrain couvre 14 017 m².
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