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Permis de construire n°PC 03948519J0004 à Val Suran (39) accordé le 8 novembre 2019 à S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03948519J0004 délivré le 8 novembre 2019 par la ville de Val Suran (39320), pour un projet situé 420 Chemin du Chaunet, VAL SURAN (39320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 18 767 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 420 Chemin du Chaunet, VAL SURAN (39320), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 8 novembre 2019 par la Ville de Val Suran.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 668 m² sur une emprise foncière de 18 767 m². La surface de plancher créée atteint 81 m² - détails tertiaires : commerces 187 m², entreposage 1 579 m², industrie 902 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 668 m²
  • Surface du terrain : 18 767 m²
  • Référence cadastrale : ZH 185, ZH 184, ZH 183

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/11/08
Foncier18 767 m²
Surface construite2 668 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN
  • SIREN : 778423772
  • SIRET : 77842377200012
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : VAL SURAN (39320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 587 m²
Surface après travaux (totale) 2 668 m²
Variation nette totale 81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 106 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 187 m²
Industrie 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m²
Entreposage / Entrepôts 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m²
Total 2 587 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 2 668 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 8 novembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 8 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03948519J0004
  • Code commune INSEE : 39485 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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