Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Val Suran
Détail PC 03948519J0004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Val Suran
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03948519J0004 délivré le 2019/11/08 à Val Suran autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 668 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN, le projet commercial autorise la construction de 81 m² sur 420 Chemin du Chaunet. Déposé en été 2019, autorisé le 8 novembre 2019 par la commune de Val Suran. Implanté 420 Chemin du Chaunet, à Val Suran (39320), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de La fromagerie Saint Julien.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 18 767 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 668 m².
Val Suran compte 782 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 420 Chemin du Chaunet, Val Suran (39320).
Références cadastrales : ZH, 185, ZH, 184, ZH, 183.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN (SIREN 778423772, SIRET 77842377200012, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Val Suran (39320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 587 m² · Surface après travaux (totale) : 2 668 m² · Variation nette totale : 81 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 106 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 187 m² Industrie 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² Entrepôts 1 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 579 m² Total 2 587 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 2 668 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 81 m² créés; variation nette 81 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 81 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 668 m² Superficie du terrain 18 767 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 668 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/11/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03948519J0004 Code commune INSEE : 39485 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Val Suran (39320). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 2 668 m². Le terrain couvre 18 767 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39485
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03948519J0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-11-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.51C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S.C.A.F FRUITIERE SAINT JULIEN SUR SURAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778423772
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77842377200012
Code postal du demandeur
39320
Localité du demandeur
Val Suran
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
420
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin du Chaunet
Lieu-dit du terrain
La fromagerie Saint Julien
Localité du terrain
Val Suran
Code postal du terrain
39320
sec_cadastre1
ZH
num_cadastre1
185
sec_cadastre2
ZH
num_cadastre2
184
sec_cadastre3
ZH
num_cadastre3
183
Superficie du terrain
18767
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2587
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
81
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
902
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1579
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2668
Tableau des données brutes de l'autorisation.
