Permis de construire à Val Suran (39320) - 1 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03948517J0004 délivré le 2017/10/21 à Val Suran autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 195 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MOULIN BARRAUD, le projet de locaux autorise la construction de 1 200 m² sur 246 Le Moulin. Déposé en été 2017, autorisé le 21 octobre 2017 par la commune de Val Suran. Implanté 246 Le Moulin, à Val Suran (39320), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MOULIN BARRAUD.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 200 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 424 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 195 m².
Val Suran compte 782 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU MOULIN BARRAUD (SIREN 828342105, SIRET 82834210500016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Val Suran (39320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 995 m² · Surface après travaux (totale) : 2 195 m² · Variation nette totale : 1 200 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
995 m²
1 200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 200 m²
2 195 m²
Total
995 m²
1 200 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 200 m²
2 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 200 m² créés; variation nette 1 200 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 200 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 195 m²
Superficie du terrain
14 424 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 195 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/10/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 19 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Val Suran (39320). Les travaux prévoient la création de 1 200 m²; la surface après travaux atteint 2 195 m². Le terrain couvre 14 424 m².
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